Les voitures de tourisme avec chauffeur

lundi 25 août 2014
popularité : 3%

Depuis 2008, sont apparues les voitures de tourisme avec chauffeur (VTC). Ce nouveau mode de transport privé n’est pas à confondre avec la profession de taxi. Les VTC obéissent à des règles particulières.

Caractéristique du véhicule

Les voitures de tourisme avec chauffeur doivent :

  • avoir un moteur d’une puissance supérieure à 88 kw, soit 120 chevaux,
  • comprendre entre 4 et 9 places (place du conducteur comprise),
    avoir moins de 6 ans (sauf pour les voitures de collection),
    offrir un confort et des aménagements intérieurs de « standing ».

    Réservation obligatoire du véhicule

Une voiture de tourisme avec chauffeur ne peut effectuer de course que sur réservation de la part du client. En tout état de cause, elle n’a pas le droit d’attendre d’éventuels clients sur la voie publique.

La réservation préalable doit pouvoir être prouvée, en cas de contrôle, au moyen d’un ticket de réservation (sur support papier ou électronique), comportant obligatoirement les informations suivantes :

nom ou dénomination sociale et coordonnées de la société exerçant l’activité,
numéro d’immatriculation délivré par Atout France,
nom et coordonnées téléphoniques du client sollicitant la prestation de transport,
date et heure de la réservation préalable effectuée par le client,
date et heure de la prise en charge souhaitées par le client,
lieu de prise en charge indiqué par le client.

Depuis la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, les VTC ne peuvent ni stationner, ni circuler sur la voie publique en quête de clients sous peine de sanctions.

Ils ne peuvent non plus stationner à l’abord des gares et aérogares, dans le respect des règles du code de la route ou des règlements édictés par l’autorité compétente, sans réservation préalable.

Le stationnement à l’abord des gares et des aérogares ou dans l’enceinte de celles-ci au-delà d‘1 heure avant la prise en charge de leur clientèle ayant préalablement réservé (décret n° 2014-371) est interdit.

Signalétique spécifique

Les VTC sont reconnaissables grâce à l’apposition d’une vignette autocollante indiquant le numéro d’immatriculation de l’entreprise et sur laquelle est écrite « Voiture de tourisme avec chauffeur » .

Par ailleurs, la voiture utilisée doit être déclarée sur un registre géré par Atout France.

La vignette doit être apposée :

dans l’angle du pare-brise avant en bas à gauche de la place du chauffeur, et
dans l’angle du pare-brise arrière en bas à droite, à l’opposé de la place du chauffeur.

Elle doit être retirée ou occultée si le véhicule est utilisé pour une autre activité que celle de VTC.

Prix de la course

Le prix de la course est forfaitaire. Les VTC ont l’interdiction d’utiliser un compteur horokilométrique.

Vérifier au préalable le prix de la course et les différents surcoûts éventuels tels que le prix des bagages, l’utilisation d’un siège auto pour enfant, le différentiel entre tarif jour/nuit, etc.


Commentaires

Annonces

NOS EMISSIONS SUR FR3

Dans la "Galerie", vous trouverez les émissions diffusées lors des années précédentes...
Hélas 2016 n’a pas vu de diffusions de "flashconsos", mais tout devrait reprendre vers mi 2017, nous vous tiendrons informés !