La CLCV lance une action de groupe contre AXA et AGIPI

mercredi 29 octobre 2014
par  Colette
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Ce jour, la CLCV attaque en action de groupe devant le tribunal de Nanterre la société AXA et l’association d’épargnants AGIPI sur le contrat d’assurance-vie CLER.

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AXA et AGIPI sont attaquées pour ne pas avoir respecté leur engagement contractuel garantissant un taux minimum de rémunération annuel de 4,50 % envers les épargnants qui ont souscrit ce contrat avant 1995.

Une centaine de milliers de particuliers sont concernés et le préjudice individuel, très variable selon les montants épargnés, est souvent compris entre 1500 et 4000 euros.

  • Le contrat CLER est un contrat d’assurance-vie, assimilé complément de retraite, qui compte plusieurs centaines de milliers de souscripteurs. Il est proposé par l’association d’épargnants AGIPI qui est en partenariat avec la société AXA, cette dernière assurant l’ensemble de la gestion du produit.
  • Jusqu’en 1995, ce contrat proposait, pour une durée illimitée, une garantie de rémunération de l’épargne à un taux minimum de 4,50 % par an. Après 1995, cette garantie n’était plus offerte aux nouveaux souscripteurs, mais elle restait valable pour ceux qui avaient souscrit avant 1995. Malgré tout, AXA et AGIPI ont décidé de ne plus garantir ce taux plancher de 4,50 % et ont rompu de façon parfaitement unilatérale cet engagement envers les épargnants concernés. Les rendements sont ainsi devenus inférieurs à 4,50 % ces dernières années.

C’est dans ce contexte que la société AXA et l’AGIPI ont déjà été condamnées de façon définitive en 2013 pour non- respect du taux minimum garanti dans le contrat CLER.

  • Cette action de groupe doit permettre aux épargnants concernés d’être indemnisés par AXA et de récupérer ainsi les montants d’intérêts qui leur sont dus au regard du contrat signé.

Nous estimons que, dans la majorité des cas, le préjudice individuel se situe entre 1500 et 4000 euros et qu’un nombre significatif d’épargnants fait face à un préjudice bien plus important (de 5 à 15 000 euros).
- Le préjudice collectif, qui sera déterminé lors de la procédure, devrait se situer entre 300 et 500 millions d’euros.

Pour la CLCV, ce litige est emblématique des mauvaises pratiques dans le domaine de l’épargne.
Les particuliers qui ont souscrit au contrat CLER cherchaient à épargner d’une manière prudente pour leur retraite et, à cet effet, ont été attirés par l’argument d’un taux plancher.

Ne plus respecter cet engagement contractuel tend à détruire la confiance que les épargnants placent dans ce type de produits, censé reposer sur une garantie, et à nuire au pouvoir d’achat de nombreux retraités.

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