Téléphonie mobile à l’étranger : des factures plus prévisibles et des tarifs en baisse à partir du 1er juillet

lundi 28 juin 2010
par  Colette
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A partir du 1er juillet 2010, les consommateurs n’auront plus à craindre des factures astronomiques lorsqu’ils utilisent l’internet en se connectant sur des réseaux mobiles à l’étranger dans l’UE à l’aide d’un téléphone ou d’un ordinateur. Grâce aux règles fixées par l’Union en matière d’itinérance, une limite de 50 euros hors TVA sera fixée automatiquement pour les services de données en itinérance (sauf si l’utilisateur a opté pour une limite plus élevée ou plus basse). Les opérateurs devront envoyer un avertissement aux utilisateurs lorsque leur consommation atteint 80 % du plafond prévu. L’opérateur devra interrompre la connexion à l’internet mobile une fois la limite atteinte, sauf si le client a indiqué qu’il souhaitait continuer à bénéficier de l’itinérance au cours du mois en question. De plus, le tarif de gros des services de données en itinérance sera désormais plafonné à 80 centimes par mégaoctet, contre 1 euro auparavant. Le tarif maximum pour passer un appel en itinérance sera ramené à 39 centimes par minute (hors TVA), au lieu de 43 centimes actuellement, tandis que pour recevoir un appel il en coûtera au maximum 15 centimes par minute (hors TVA), au lieu de 19 centimes. Le coût des appels émis ou reçus à l’étranger au sein de l’UE aura donc baissé de 73 % par rapport à 2005, année au cours de laquelle l’UE a commencé à prendre des mesures contre les taris excessifs pratiqués pour l’itinérance (IP/05/901).

Mme Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne chargée de la stratégie numérique, a déclaré : « Les touristes et les voyageurs en déplacement professionnel n’auront plus de mauvaises surprises en découvrant leurs factures après avoir surfé sur internet avec leur smart phone ou leur ordinateur portable dans un autre pays de l’UE. L’UE est également en train de réduire le coût des appels mobiles à l’étranger. Je suis déterminée à rendre le marché européen des télécoms plus concurrentiel. »

  • Services de données en itinérance
    Selon le règlement européen de 2009 sur les frais d’itinérance (règlement « itinérance » , les opérateurs de réseau mobile sont tenus, à partir du 1er mars 2010, d’offrir à leurs abonnés la possibilité de déterminer un plafond mensuel pour la consommation d’internet en itinérance par l’intermédiaire d’un téléphone mobile ou d’un ordinateur.
  • À partir du 1er juillet 2010, les opérateurs devront appliquer par défaut un plafond mensuel de 50 euros hors TVA pour la consommation d’internet en itinérance, sauf si l’abonné a opté pour un autre plafond.
  • Pour les pays qui n’appartiennent pas à la zone euro, le montant sera calculé sur la base du taux de change publié au Journal officiel de l’UE au 1er juin 2010.
  • Grâce à ces mesures, les utilisateurs ne recevront plus de factures astronomiques (pouvant atteindre des milliers d’euros) parce qu’ils ont téléchargé de la musique ou regardé des vidéos sur leur téléphone ou leur ordinateur alors qu’ils se trouvaient dans un autre État membre, sans se douter du coût de ces services.

Ainsi, en 2009, un Allemand ayant téléchargé une émission télévisée alors qu’il se trouvait en voyage en France a reçu une facture de 46 000 euros.

Dans un autre cas récent, un étudiant du Royaume-Uni aurait reçu une facture de près de 9 000 euros pour un seul mois de consommation d’internet mobile alors qu’il étudiait à l’étranger.

Site web de la Commission européenne consacré à l’itinérance :

http://ec.europa.eu/information_society/activities/roaming/index_en.htmTable


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Communiqué de la commission européenne

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....