Réseaux sociaux : des clauses abusives !

jeudi 22 janvier 2015
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La Commission des clauses abusives a émis 46 propositions de suppression des clauses abusives insérées dans les contrats proposés par les fournisseurs de services de réseaux sociaux.

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....