Bonus-malus sur l’achat d’un véhicule neuf ?

lundi 16 février 2015
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Comment fonctionne le bonus-malus sur l’achat d’un véhicule neuf ?

Issue des tables rondes du Grenelle de l’environnement de 2007, l’idée de favoriser l’acquisition de véhicules peu polluants a donné lieu à la mise en place de deux dispositifs complémentaires destinés à orienter les consommateurs vers les modèles les plus propres :

  • un bonus pour l’acquisition de véhicules propres, assorti d’un superbonus pour la destruction d’un véhicule ancien
  • un malus applicable aux voitures particulières les plus polluantes, ainsi qu’une taxe annuelle pour certains modèles

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