Que signifie la mention "Fabriqué en France" ?

lundi 30 mars 2015
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Le marquage de l’origine d’un produit non alimentaire est facultatif en Europe. Cependant, le fabricant peut apposer une mention "Made In..." ou "Fabriqué en..." en respectant les règles de l’origine codifiées par les services douaniers.

Le "Made in France" ou "Fabriqué en France" est un marquage d’origine que les entreprises peuvent indiquer sur leurs marchandises. Cette indication est facultative. En effet, aucune disposition ne prévoit l’obligation d’ apposer un marquage d’origine sauf pour certains produits agricoles ou alimentaires dans le cadre des réglementations sanitaires.

Cependant, si le fabricant décide d’indiquer sur son produit une mention d’origine, celle-ci devra se conformer aux règles d’origine non préférentielle mises en place par les services douaniers.

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Hélas 2016 n’a pas vu de diffusions de "flashconsos", mais tout devrait reprendre vers mi 2017, nous vous tiendrons informés !