La FF communique : taux de TVA sur les abonnements « triple play » ?

lundi 27 septembre 2010
par  Colette
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Un seul taux de TVA sur les abonnements « triple play » pour tous les consommateurs….mais à 5,5% !

  • L’accès à internet est aujourd’hui essentiel pour les familles, notamment sur le plan professionnel, et plus encore en termes de culture et de connaissance.

C’est pourquoi il doit être généralisé, comme cela fut le cas pour l’eau courante ou l’électricité.
Aujourd’hui, les abonnements « triple play » (internet, télévision, téléphone) se voient appliqués plusieurs taux de TVA (Taxe sur la valeur ajoutée) : le taux « normal » de 19,6% sur la moitié du coût de l’abonnement, et le taux « réduit » de 5,5% sur l’autre moitié.

Dans le cadre du projet de loi de finances pour 2011,

l’application de ce double taux est remise en cause par le Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de l’Emploi qui envisage de taxer le forfait « triple play » à un seul et unique taux : 19,6%.
Familles de France dénonce une mesure qui sera in fine inévitablement dommageable aux consommateurs. En effet, certains fournisseurs d’accès à internet (notamment Free, Alice) ont déjà annoncé une répercussion de l’augmentation de la TVA sur les abonnements payés par les consommateurs.

- Familles de France considère

qu’il est indispensable qu’une mesure alternative soit réfléchie.
Les consommateurs et l’ensemble des familles ne doivent pas subir un amoindrissement de leur pouvoir d’achat, d’autant plus qu’une nouvelle taxe sur tous les abonnements fixe et mobile est en discussion au sein de la commission des affaires économiques et sociales de l’Assemblée nationale.

- Familles de France demande

au gouvernement, dans le cas où cette mesure serait finalement adoptée, de prendre des dispositions visant à interdire aux professionnels concernés de répercuter cette hausse de la TVA sur les forfaits « triple play » des consommateurs.

- Familles de France propose

que le taux de TVA réduit à 5,5% soit le seul et unique taux appliqué sur l’ensemble des abonnements, dans l’unique dessein de faciliter l’accès à ces nouvelles technologies. L’objectif est d’aboutir à un tarif d’abonnement abordable pour l’ensemble des consommateurs.

_ CONTACT :famillesdefrance13 wanadoo.fr


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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....