Mobilisation du foncier privé en faveur du logement

mardi 16 février 2016
par  Communiqué associatif
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Passons à l’action !

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  • Daniel Goldberg a présenté hier à l’Assemblée nationale les conclusions de la mission d’information sur la mobilisation du foncier privé en faveur du logement. Création d’observatoires du foncier, mise en place des médiateurs régionaux, amélioration du traitement des recours, etc. : parmi les préconisations figurent un ensemble de mesures visant à identifier le foncier disponible et à en finir avec un marché opaque.

- La CLCV se félicite de ces propositions, très proches de celles formulées dans l’étude « Politique du foncier et logement » publiée par notre association en septembre 2015 sur son site Internet (https://lc.cx/4YHG). Rappelons en effet que la forte croissance du prix du foncier et sa grande variabilité proviennent en partie de l’absence d’un marché organisé et ouvert.
Pour cette raison, la CLCV avait alors écrit à la ministre du Logement et saisi l’Autorité de la concurrence pour avis sur le fonctionnement du marché du foncier.

Nos actions donnent de premiers résultats encourageants. Les conclusions de ce rapport nécessitent maintenant une traduction concrète. Il est essentiel que le travail législatif soit engagé rapidement, afin que ces préconisations aboutissent à des avancées réelles.

Nous appelons également de nos vœux une position ferme et volontaire des pouvoirs publics :

  • Le processus parlementaire représente un premier axe de travail. Les débouchées sont toutefois aléatoires.
  • La mise à disposition – sous réserve d’adaptations – des données dont disposent déjà les services de l’Etat constitue une autre piste d’action.
    Les pouvoirs publics doivent permettre l’accès au prix moyen des terrains par commune, de la même manière que les prix de l’immobilier sont connus grâce aux notaires. La publication de prix de référence contribue en effet au fonctionnement d’un marché, notamment au profit des particuliers.

C’est pourquoi la CLCV demande aux pouvoirs publics :

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  • L’inscription rapide à l’agenda législatif des mesures proposées
  • La mise en place d’ici 2017 d’observatoires locaux du foncier
  • La publication concomitante d’indicateurs sur les prix moyens par communes à destination du grand public.

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....