Projet de la loi Sapin II - Assurance vie

mardi 15 novembre 2016
par  Communiqué associatif
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La CLCV entendue sur la réforme des associations d’épargnants

Le projet de loi Sapin II vient d’être adopté en lecture finale et comprend des dispositions visant à assurer une meilleure gouvernance des associations d’épargnants qui gèrent d’importants contrats d’assurance-vie. Notre association, qui a plaidé pour de tels amendements auprès des parlementaires, se félicite de leur adoption.


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Hélas 2016 n’a pas vu de diffusions de "flashconsos", mais tout devrait reprendre vers mi 2017, nous vous tiendrons informés !