Les charges locatives

lundi 22 novembre 2010
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Locataires, la loi prévoit que certains frais payés par le propriétaire peuvent être récupérées, et donc à votre charge.

  • C’est le cas, entre autres, des dépenses d’entretien des parties communes de votre ensemble immobilier comme le nettoyage, l’entretien des espaces verts,…
  • Les frais liés à la rémunération des gardiens ou concierges qui assurent cet entretien sont récupérables en partie (cette part est précisée par la loi et son décret d’application).
  • Chaque année, le propriétaire peut procéder à une régularisation par rapport à ce qui a été versé tous les mois.
  • Toutes ces charges peuvent être contrôlées par chaque locataire individuellement, ou par une association représentative.
  • Le bailleur est tenu de vous mettre à disposition les justificatifs de ces frais au moment de cette régularisation des charges.
  • La liste type de ces pièces justificatives n’est pas prévue mais la loi précise bien que seules les charges justifiées par des documents peuvent être retenues pour être récupérées par le propriétaire.
  • PLUS DE RENSEIGNEMENTS :
  • CGL 13
    3, rue Mirone
    13009 – Marseille
    Tél : 04.13.63.89.38.
    Mel : cglmrspaca hotmail.fr

- Mel : cglmrspaca hotmail.fr

DIFFUSIONS les 21, 24 et 28 NOVEMBRE 2010

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Hélas 2016 n’a pas vu de diffusions de "flashconsos", mais tout devrait reprendre vers mi 2017, nous vous tiendrons informés !