Livret A : Mouvement Hlm contre la hausse des conditions de marge de la Caisse des Dépôts

mardi 28 mars 2017
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Le Mouvement Hlm réaffirme son attachement au Livret A et s’oppose à une hausse éventuelle des conditions de marge de la Caisse des Dépôts qui, in fine, pénaliserait les futurs locataires Hlm.

  • Dans le cadre de sa démarche prospective « Cap Hlm » et de la campagne « Oui au logement social », le Mouvement Hlm réaffirme son attachement à son modèle économique et financier. Il se réjouit donc que le récent référé de la Cour des comptes consacré au fonds d’épargne, géré par la Caisse des Dépôts, qui centralise une partie de l’épargne déposée sur les livrets réglementés (Livret A, Livret de développement durable, Livret d’épargne populaire) soit l’occasion de rappeler le rôle essentiel que ce fonds joue dans le financement du logement social.
  • Si les organismes Hlm ont pu multiplier par deux leur production de logements sur les 15 dernières années, c’est aussi parce qu’ils ont pu accéder, grâce au fonds d’épargne, au volume de financements nécessaire, à des conditions de durée et de taux généralement inconnues sur les marchés financiers. Les organismes Hlm bénéficient ainsi d’un circuit de financement spécifique et adapté. En retour ils apportent une forte sécurisation économique et sociale dans l’utilisation de cette épargne populaire : le risque de non remboursement des prêts est nul, les investissements réalisés soutiennent l’activité du secteur du bâtiment et améliorent les conditions de logement de ménages aux revenus modestes.
  • L’analyse de la pertinence de ce fonds doit se faire sur la durée, sans négliger les éléments de fragilité que peut lui apporter à court terme le contexte financier, comme le souligne à juste titre la Cour des comptes.
  • Pour le Mouvement Hlm des règles simples doivent orienter son action :

Application de la formule définissant le taux du Livret A qui permet d’assurer tout à la fois une rémunération positive aux épargnants et des conditions de taux favorables aux organismes Hlm ;
Centralisation suffisante des dépôts pour assurer le financement des organismes Hlm, la liquidité du fonds et la rémunération de ses placements.

  • Pour le Mouvement Hlm, l’équilibre économique du fonds d’épargne passe par une diversification de ses placements et de ses prêts - notamment vers le secteur des collectivités locales, par le transfert de la charge de la mission d’accessibilité bancaire sur les banques, par une adaptation du niveau du prélèvement de l’État sur les résultats.
  • En revanche, une hausse des conditions de marge sur les nouveaux prêts aux organismes Hlm ne serait pas acceptable. Elle n’aurait, d’une part, pas d’effet significatif rapide sur les équilibres du fonds d’épargne. D’autre part et surtout, elle relèverait le niveau des loyers qui seront supportés par les locataires Hlm. À l’heure où chacun s’accorde à dire qu’il faut améliorer les conditions d’accessibilité financière du parc Hlm pour renforcer ses capacités d’accueil des ménages les plus modestes, il serait contradictoire d’alourdir la charge financière des organismes Hlm et donc les loyers de ses locataires.

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