L’USH et les parlementaires portent un mauvais coup aux locataires

mercredi 1er décembre 2010
par  Communiqué associatif
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Communiqué de presse de la CLCV :

  • L’Union Sociale pour l’Habitat, organisme regroupant les bailleurs sociaux, porte bien mal son nom. A l’occasion du débat parlementaire sur le projet de loi « Nouvelle organisation du marché de l’Electricité », les bailleurs sociaux ont proposé un amendement qui va aggraver encore plus le coût du logement pour les locataires dans une période de régression de leur pouvoir d’achat.

En modifiant le code de la construction et de l’habitation et la loi du 6 juillet 1989, l’USH et les parlementaires qui ont voté l’amendement, portent atteinte à l’équilibre des rapports
locataires-bailleurs établi depuis plus de vingt ans et pourtant reconnu par tous.

  • Désormais, la totalité des factures liées à des « contrats d’achat d’électricité, d’énergie calorifique ou de gaz naturel combustible, distribués par réseaux » va pouvoir être récupérée auprès des locataires intégralement au titre des charges locatives. Cette disposition va à l’encontre d’une décision de la Cour de cassation qui indiquait que seules les fournitures d’énergies et les petites réparations des installations les concernant étaient récupérables dans les charges locatives. Logique puisque les autres postes (grosses réparations, investissements…) sont couverts par les loyers.

Cela veut dire que les locataires vont payer deux fois pour la même chose !

  • Après l’aggravation des charges de gardiennage, déjà à l’initiative des bailleurs, et la contribution financière que le locataire devra verser en cas de réalisation de travaux d’économie d’énergie alors même que leur efficacité énergétique ne sera pas démontrée, cette disposition est un nouveau coup dur pour l’ensemble des locataires du secteur social et du secteur privé, alors même que la révision des aides au logement présentée au Conseil National de l’Habitat est elle-même inacceptable.

En outre, cela va constituer un obstacle supplémentaire au développement des réseaux de chaleur particulièrement visés par cette décision, ce qui ira à l’encontre des objectifs du Grenelle de l’environnement. En effet, les locataires ne vont pas accepter sans rien dire une hausse de leurs charges et risquent fort de s’opposer au raccordement de leur résidence ou à demander à ce qu’elle ne le soit plus, s’il s’avère que d’autres sources d’énergies sont plus avantageuses.

  • La CLCV est choquée par cette attitude déloyale de l’USH qui, lors de son récent congrès et lors des Etats généraux du logement, a pourtant proclamé son attachement aux rapports constructifs avec les organisations de locataires et son souci d’œuvrer dans l’intérêt des locataires.

Elle invite les locataires à se mobiliser pour faire valoir leurs intérêts et pour s’opposer à la mise en place de telles mesures et se réserve le droit d’engager un recours devant les juridictions compétentes pour demander l’annulation de cette disposition.

CONTACT : -* clcvud13 orange.fr


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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....