Le rôle de l’assurance catastrophe naturelle

lundi 12 février 2018
par  Communiqué associatif
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Tous les contrats d’assurance de biens comportent obligatoirement une garantie catastrophes naturelles.
Lorsqu’un arrêté ministériel déclare l’état de catastrophe naturelle dans une commune, les dommages matériels provoqués par les inondations peuvent être pris en charge au titre de cette garantie dans les limites et conditions des contrats d’assurance qui ont été souscrits.

A quelles conditions pouvez-vous être indemnisé ?

Pour pouvoir être indemnisé en cas de catastrophe naturelle, il faut la réunion de deux conditions cumulatives :

Avoir souscrit une garantie catastrophes naturelles, qui est greffée sur un contrat d’assurance de bien comme votre assurance multirisque habitation.
Un arrêté d’état de catastrophe naturelle ait été publié au Journal officiel. En effet, un arrêté interministériel de catastrophe naturelle doit être publié pour que vous fassiez jouer la garantie. Cet arrêté indique :
les zones et les périodes où s’est située la catastrophe naturelle,
ainsi que la nature des dommages occasionnés par celle-ci.

Vous disposez alors de 10 jours à partir de la parution de cet arrêté au Journal officiel pour effectuer votre déclaration de sinistre auprès de votre assurance.

Pour en savoir plus

Contactez Familles de France dans notre région


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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....