15 mars : journée mondiale des droits des consommateurs Ce que l’Europe change pour vous en 2018

mardi 13 mars 2018
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Si en 2017 l’Europe a entre autres révolutionné l’utilisation du téléphone portable en Europe en abolissant les frais d’itinérance, l’année 2018 est également riche pour les consommateurs européens. Depuis janvier, les frais supplémentaires pour les paiements par carte bancaire, virement ou prélèvement en euros sont interdits, la franchise en cas de vol ou perte de carte bancaire a été abaissée à 50 EUR, la fin du géoblocage en matière de commerce électronique a été votée par les Eurodéputés... A l’occasion de la journée mondiale des droits des consommateurs le 15 mars, le Centre Européen des Consommateurs France fait le point sur les bonnes nouvelles que l’UE réserve aux Français et aux Européens en 2018.

1er avril : la portabilité en Europe des abonnements à des films, séries, musique

  • A compter du 1er avril 2018 et l’entrée en vigueur du règlement européen 2017/1128, si vous vous trouvez temporairement dans un autre Etat membre de l’UE, vous pourrez profiter de vos abonnements payants pour regarder à la demande des films, des séries ou écouter de la musique. L’Europe met fin au géoblocage des contenus numériques non protégés par le droit d’auteur. La 3e étape de ces réformes concernera les livres numériques.
  • 1er avril : le système d’appel d’urgence eCall dans les nouveaux véhicules
  • A compter d’avril, tous les nouveaux modèles de voitures vendus dans l’UE seront équipés d’un système d’appel d’urgence nommé eCall pour "emergency call". Ce système est activé automatiquement dès que les capteurs embarqués détectent un accident grave. Il compose alors le numéro d’appel d’urgence unique européen 112 et transmet les détails de l’accident aux services de secours. Selon la Commission européenne, ce dispositif pourrait sauver près de 2500 vies par an et accélérer le temps de l’intervention d’urgence de 40% en milieu urbain et de 50% en zone rurale.
  • 25 mai : de nouvelles règles en matière de protection des données personnelles

Achats en ligne, réseaux sociaux, e-mails... Comment être sûr que nos données personnelles sont réellement protégées en France ou en Europe ? Le 25 mai, le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) entre en vigueur. Il renforce les droits des citoyens européens (droit à l’oubli, droit à la portabilité des données...) et les obligations des responsables de traitement des données même situés hors UE s’ils dirigent leurs activités vers les consommateurs européens.Plus d’informations ici.

  • 1er juillet : une nouvelle réglementation sur les voyages à forfait

Pour moderniser et renforcer les droits des consommateurs en matière de voyage à forfait (vol + hébergement par exemple), la directive européenne 2015/2302 entre en vigueur le 1er juillet 2018. La France a déjà transposé cette directive le 20 décembre 2017 par voie d’ordonnance. La responsabilité de plein droit de l’agence de voyage est maintenue et la notion de voyage à forfait est élargie aux modes de consommation actuels.

  • Septembre : révision des règlements sur les droits des passagers aériens et ferroviaires

La Commission TRAN du Parlement européen a mis à l’ordre du jour de son agenda de septembre la révision du règlement 261/2004 sur les droits des passagers aériens. Quatre ans après la proposition de révision émise par la Commission européenne mais largement amendée par les Eurodéputés, le CEC France espère que ce nouvel examen permettra notamment d’intégrer les interprétations de la Cour de Justice de l’Union européenne sur l’indemnisation en cas de retard de vol. Les passagers du rail devraient également connaître quelques chargements en 2018 car la commission TRAN s’est penchée sur le sujet dès février. Outre un meilleur accueil en gare et à bord du train, des cas définis de force majeure, exemptant les transporteurs de rembourser les passagers, pourraient être intégrés au règlement 137/2007.


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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....