Projet de loi « Agriculture et Alimentation » : où est passée l’ambition des Etats Généraux de l’Alimentation ?

jeudi 24 mai 2018
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Alors que les débats sur le projet de loi à l’Assemblée nationale débutent aujourd’hui, la CLCV tient à souligner les orientations oubliées de cette loi, notamment en termes d’alimentation favorable à la santé.

  • Doute sur les mesures commerciales
    La CLCV, favorable à une juste rémunération des producteurs, est sceptique sur les mesures proposées, notamment le relèvement du seuil de revente à perte et l’encadrement des promotions. Le consommateur n’a pas à porter seul la responsabilité de la rémunération des producteurs. C’est la répartition de la valeur entre tous les maillons de la chaîne agroalimentaire qui est à revoir.
  • Pesticides : des mesures à compléter
    La séparation des activités de conseil et de vente des pesticides était appelée de nos vœux. C’est une avancée importante mais il convient d’en préciser les conditions de réalisation et d’assurer son effectivité. L’interdiction du glyphosate n’a que trop tardé  : il faut que le gouvernement confirme dans la loi son engagement contre le glyphosate au niveau européen, sans omettre la dangerosité d’autres produits et molécules (Dicamba, par exemple).
  • Un texte pauvre sur l’alimentation saine et durable pour tous
    Nous nous réjouissons de l’introduction de produits bio ou de signe de qualité dans la restauration collective. Cependant, nous regrettons une certaine largesse dans le choix de ces critères de qualité et l’impossibilité d’intégrer des notions de circuits de proximité. Des questions restent en suspens sur le suivi et le contrôle de la mise en place de cet objectif ainsi que sur les surcoûts potentiels pour les consommateurs avec peu de ressources. Pour l’atteindre, il faut valoriser et soutenir financièrement les producteurs à s’engager et à se maintenir dans les différents types de filières plus durables et qualitatives.
  • La qualité nutritionnelle et sanitaire des produits est la grande absente de ce texte : la possibilité d’une alimentation saine pour tous passe par une offre alimentaire avec des profils nutritionnels plus favorables ! Qu’en est-il d’une réglementation sur la reformulation de la qualité nutritionnelle des produits (moins de sel, moins de matières grasses…) ? Des objectifs sur les nanoparticules ont été ajoutés mais restent trop peu ambitieux. En ce qui concerne les contrôles sanitaires, la CLCV soutient l’obligation d’information des autorités lors des autocontrôles positifs ainsi que celle concernant les contrôles de l’environnement de production. Il semble effectivement important de rendre plus cohérentes les missions d’inspection des agents DGAL et DGCCRF mais qu’en est-il des moyens alloués ? Seront-ils suffisants pour assurer une mission efficace ?
  • La question de la transparence pour le consommateur sur les produits est essentielle. Nous serons vigilants à la multiplication des logos sur les modes de production ou encore les impacts environnementaux. Il faut savoir informer de manière pertinente.

On ne trouve rien sur la publicité : nous soutenons une régulation de la publicité des produits alimentaires en fonction de leurs profils nutritionnels  !

  • La question d’accessibilité pour tous a été limitée à la question, certes très importante, de la précarité alimentaire. La question du coût d’une alimentation favorable à la santé se pose. La hausse des prix pour plus de qualité n’est pas une fatalité. Une réflexion doit être portée sur la répartition du prix tout au long de la chaîne alimentaire.

La CLCV s’entretiendra avec les pouvoirs publics pour s’assurer que les consommateurs soient entendus.

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....