Lettre aux parlementaires : Pour un meilleur encadrement du démarchage commercial

lundi 2 juillet 2018
par  Communiqué associatif
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Véritables fléaux pour les consommateurs, les propositions commerciales non sollicitées peuvent prendre aujourd’hui de nombreuses formes : démarchage par SMS, démarchage par mail, démarchage téléphonique ou démarchage à domicile.

Une proposition de loi visant à mieux encadrer le démarchage téléphonique devrait être étudiée par l’Assemblée nationale jeudi 21 juin. Cette initiative doit être saluée car le dispositif BLOCTEL, grâce auquel les consommateurs peuvent demander à être inscrits sur une liste d’opposition, a clairement montré ses limites.

La proposition de loi prévoyait le consentement explicite du consommateur afin d’être démarché par téléphone. Ceci permettait donc au consommateur d’être considéré comme non-consentant par défaut (principe de « l’opt-in ») et de respecter ainsi les prescriptions en matière de données personnelles prévues par le RGPD.

Cette mesure a été retirée de la proposition de loi lors de son examen par la Commission des affaires économiques. La CSF appelle les parlementaires à réintroduire cette mesure cruciale.

Enfin, si cette initiative est positive, La CSF tient à attirer l’attention sur un point de vigilance. En effet, réglementer uniquement le démarchage téléphonique risquerait de reporter les abus sur un secteur moins encadré : le démarchage à domicile.

Une véritable protection des consommateurs nécessiterait donc d’adopter une approche globale quant à l’encadrement du démarchage.

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....