Règles de vigilance relatives à la sécurité des produits vendus en ligne

lundi 26 novembre 2018
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La DGCCRF attire l’attention des consommateurs sur les règles de vigilance relatives à la sécurité des produits vendus en ligne

La DGCCRF s’associe, cette semaine, à la campagne de communication de la Commission européenne et de l’OCDE en faveur de la sécurité des produits non-alimentaires vendus par Internet.

S’il apporte de nombreux avantages pour les consommateurs, le développement du e-commerce s’accompagne néanmoins de la commercialisation de produits qui ne respectent pas la réglementation et peuvent présenter des risques pour leur santé et leur sécurité.

La DGCCRF veillant à la sécurité des produits quel que soit le canal utilisé pour leur commercialisation, elle a mené une enquête au printemps 2018 ciblant notamment des bijoux fantaisie vendus sur une demi- douzaine de places de marché. 74% des produits analysés se sont révélés dangereux car ils contenaient du cadmium, du nickel et du plomb en des teneurs parfois très supérieures aux limites réglementaires.

La DGCCRF a engagé des actions pour faire procéder au rappel des produits et au retrait immédiat des annonces par les places de marché concernées, en leur demandant de veiller à éviter la réapparition de nouvelles offres pour ces mêmes références.

D’autres campagnes de contrôle sont actuellement en cours sur d’autres types de produits, en particulier sur des jouets.

Face à ces risques, la Commission européenne, l’OCDE et la DGCCRF souhaitent intensifier la coopération avec les acteurs du e-commerce et notamment les places de marché sur internet (« Marketplace  »), intermédiaires entre les vendeurs et les consommateurs et susceptibles de jouer à ce titre un rôle clé pour améliorer la sécurité des produits proposés et pour alerter les personnes concernées en cas de rappel de sécurité.

Quatre places de marché (Aliexpress, Amazon, Ebay et Priceminister-Rakuten) ont d’ores et déjà pris le 25 juin dernier des engagements volontaires au niveau européen pour améliorer la sécurité des produits non-alimentaires vendus en ligne via leurs plateformes respectives. Elles se sont notamment engagées à mettre en place une veille sur les produits officiellement rappelés et à réagir rapidement, sous 48 heures, pour supprimer les annonces de produits non-conformes signalés par les autorités1. La DGCCRF encourage toutes les places de marché Internet à souscrire à ces engagements volontaires.

Au cours des prochains jours, la DGCCRF publiera sur les réseaux sociaux divers conseils aux consommateurs pour s’assurer de la sécurité des produits qu’ils achètent en ligne.


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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....