Gérer un incident de paiement

vendredi 4 janvier 2019
popularité : 84%

  • Vous êtes interdit bancaire  ?
  • Vous faites face à des incidents de paiements  ?

Généralement, l’interdit bancaire sanctionne l’émission des chèques sans provision.

L’interdiction dure 5 ans maximum dès lors que vous avez réglé votre dette envers les bénéficiaires des chèques sans provision. Il faut savoir qu’être interdit bancaire signifie que votre banque peut modifier la convention de votre compte ou le clore.
Il faudra alors aller dans une autre banque de votre choix ou celle choisie par la Banque de France. Même en étant interdit bancaire, il vous est permis de disposer d’une carte bleue, de réaliser des virements, etc. Les dépassements de découvert non autorisés ou les rejets de chèques, de virements ou de prélèvements constituent des incidents de paiement.

Dans ces cas, le payeur doit régulariser sa situation sous peine d’être contraint au paiement des frais bancaires. La mémoire des incidents de paiement non résolus peut être conservée dans le Fichier des Central des Chèques (FCC) et dans le Fichier National des Chèques Irréguliers (FNCI). Retrouvez des guides, des vidéos et d’autres outils qui vous permettront de vous informer sur le sujet.

Pour en savoir plus


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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....