Ce qui a changé pour le consommateur en Allemagne le 1er janvier

jeudi 24 janvier 2019
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2019 apporte son lot de bonnes résolutions et de changements. Si vous achetez régulièrement en Allemagne ou si vous avez le projet d’y effectuer prochainement un séjour, voici les principales évolutions Outre-Rhin dans les différents secteurs de la consommation depuis le 1er janvier.

Le client mieux informé avant de souscrire une assurance

Depuis le 1er janvier, les assureurs doivent avant la signature d’un contrat d’assurance de responsabilité civile (Haftpflichtversicherung), un contrat d’assurance sur les biens mobiliers (Hausratversicherung), ou encore une assurance invalidité (Berufsunfähig-keitsversicherung) informer le client sur la durée du contrat avec les dates de début et de fin précisées, les obligations du client pour pouvoir être remboursé, l’étendue des risques couverts, les primes et leur mode de paiement ainsi que les exclusions. Concrètement, si vous devez souscrire une assurance auprès d’une compagnie allemande, une fiche d’informations doit vous être remise avec des pictogrammes pour signaler les points importants. Mais attention, ne signez pas sans avoir compris tous les termes du contrat en allemand !

Multiplication des interdictions des anciens véhicules diesel

En raison d’une pollution de l’air trop importante, plusieurs villes allemandes ont décidé d’interdire la circulation des anciens véhicules diesel dans certaines zones. C’est déjà le cas à Hambourg depuis le 31 mai 2018 et la ville de Stuttgart a également mis en place un tel dispositif depuis le 1er janvier. La liste s’allongera significativement en 2019 (voir notre carte) avec des interdictions prévues à Francfort en février, Bonn et Cologne le 1er avril ou Berlin au plus tard en juin . Renseignez-vous avant de prendre le volant de votre voiture diesel pour visiter une ville en Allemagne !

Nouvelle loi sur le recyclage des emballages

Les supermarchés et les commerçants allemands, y compris les commerces en ligne, devront désormais indiquer sur leurs étalages si leurs bouteilles sont réutilisables (Mehrweg) ou non (Einweg). Si vous habitez ou achetez régulièrement des bouteilles Outre-Rhin, attention à la confusion : les bouteilles en plastique léger sont consignées en Allemagne, le consommateur pouvant récupérer la consigne (Pfand) après usage dans n’importe quel magasin, mais ne sont pas réutilisables. Une consigne de 25 centimes sera prélevée sur davantage de boissons (jus de fruits pétillants, boissons énergétiques).

Des loyers mieux encadrés

Une nouvelle loi est entrée en vigueur le 1er janvier pour mieux encadrer les hausses des prix des loyers, par exemple en limitant les coûts que le propriétaire peut répercuter sur le loyer à la suite de travaux de modernisation (le loyer ne pourra augmenter que de 3€ au maximum par m2 en 6 ans, et dans certains cas de 2€ seulement). Dans les « zones tendues », qui concernent la majorité des grandes villes allemandes, le bailleur doit également mieux informer le futur locataire en indiquant par exemple le montant du loyer payé par le précédent locataire. Le bailleur qui invoque de façon abusive la nécessité de rénover l’appartement pour pousser le locataire à résilier le bail sera sévèrement sanctionné.

Suppression des listes iTAN

Si vous êtes titulaire d’un compte auprès d’une banque allemande, vous savez que pour valider un virement bancaire en ligne, celle-ci peut vous demander un code. Certaines banques envoyaient habituellement par courrier à leurs clients une liste dite « iTAN » avec plusieurs codes. Ne répondant plus aux exigences de sécurité du droit européen, cette pratique va disparaître progressivement en 2019 et n’existera plus à partir du 14 septembre prochain. Si elle ne le fait pas déjà, votre banque allemande devra utiliser d’autres méthodes d’identification comme envoyer un code par sms, vous identifier avec un appareil de lecture de carte.


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