Copropriété : définitions d’un lot, des parties privatives et des parties communes

jeudi 11 avril 2019
par  Experts de l’Institut National de la Consommation
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Couloir, terrasse, fenêtres, appartement : à qui appartiennent ces espaces au sein d’une copropriété ? La réponse est donnée par la loi, mais également par deux documents essentiels à la vie en copropriété : le règlement de copropriété et l’état descriptif de division.

Ces éléments déterminent les obligations des copropriétaires en terme d’entretien ou de répartition des charges par exemple.

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