Vente ou achat immobilier : quels sont les frais engendrés par ces mutations ?

jeudi 23 mai 2019
par  Experts de l’Institut National de la Consommation
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Acheter un appartement, vendre une maison... Ces opérations sont courantes. Au cours de l’année 2018, 974 000 logements anciens ont été vendus (selon le CGEDD d’après Direction Générale des Finances Publiques ou DGFiP (MEDOC) et les bases notariales), et 127 964 logements neufs ont été réservés (dont 9 340 maisons et 118 534 appartements) selon les données statistiques du ministère de la Transition Ecologique et Solidaire.

Ces actes engendrent des frais, différents selon les situations, qui ne sont pas négligeables. Avant de vous engager, il est important de faire un point sur les frais engendrés par la vente ou l’achat de votre bien. Vendeurs ou acheteurs, vous êtes concernés !

L’Institut national de la consommation vous propose un état des lieux des coûts occasionnés lors de ces mutations en présentant les différents frais existants et en proposant quatre cas pratiques selon votre situation.

Pour en savoir plus


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Commentaires

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jeudi 11 juillet 2019 à 14h58 - par  chantal

Vous venez de vous adresser au Centre Technique Régional de la Consommation Provence-Alpes-Côte d’Azur, et nous vous remercions de votre confiance.
Notre organisme étant l’outil technique des associations de consommateurs adhérentes, nous ne pouvons répondre à votre demande d’information ou de traitement d’un litige avec un professionnel, mais les associations de défenses des consommateurs en sont pleinement compétentes.

Vous trouverez sur notre site www.ctrc-paca.org/ la liste des délégations départementales et unions locales des associations de consommateurs adhérentes du CTRC, auprès desquelles vous pourrez obtenir aide et information :
Sur la page d’accueil de notre site , vous trouverez sur la gauche la Rubrique « Nos permanences ».
Vous vous positionnez sur cette rubrique : il apparaît une fenêtre avec tous les départements la région Sud Provence-Alpes-Côte d’Azur : Cliquez sur votre département.

NOUS SOMMES EN PÉRIODE SCOLAIRE : APPELEZ AVANT DE VOUS DEPLACER .
Le traitement d’un litige implique en général, l’adhésion à l’Association de Consommateurs.
Afin d’être régulièrement informé(e) des actions des associations de défense des consommateurs sur notre région, et de l’actualité dans le domaine de la consommation, vous pouvez vous inscrire à notre lettre d’information mensuelle.
Cordialement

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mercredi 10 juillet 2019 à 12h09 - par  Isabelle Bruyère

Bonjour,
Il me faudrait un conseil afin de me dire ce que je dois faire pour avoir un renseignement concernant une affaire juridique qui concerne un crédit immobilier. En fait, j,ai eue un problème avec le Crédit Immobilier de France, C.I.F.qui, lorsque mon crédit immobilier a été accepté (nous avons fait appel à une agence qui nous a aidé a trouvé une maison de crédit car nous travaillons tous les deux), nous a fait tous les papiers sur les papiers de l’offre de vente était inscrit que nous étions couvert par l,ITT - PTIA et Décés. ce qui est obligatoire lorsque l,on fait un crédit, nous étions satisfait et malheureusement je tombe malade cardiopathie, lymphome, fibromyalgie etc et lorsque j,ai demandé a être prise en charge pour l’ITT le CIF m’a signifié qu’en fait je n’était absolument pas prise en charge et que si il y avait mentionné itt c’était tout simplement une faute de frappe
nous avons pris un Avocat et nous avons perdu donc nous avons fait appel là nous avons encore perdu et nous sommes allés en Cour de Cassation ou nous avons gagné , la partie adverse a fait appel et comme chaque fois que nous allons en appel a Aix en Provence nous perdons nous avons donc refait une cassation et là les mêmes juges nous donnent tort alors que rien n,a été rajouté en plus, excepté que vu que la partie adverse disait que je faisais exprès de tomber malade mon cancérologue m’a établi un certificat médical expliquant mes maladies et mes passages en Réanimation pour Coma. ai-je été mal défendu ?? je ne sais pas mais beaucoup me dise que j’aurai dù avoir gain de cause, bref je ne sais plus quoi penser et malgré mon invalidité j,ai dù faire un dossier à la Banque de France car nous ne pouvons plus payer nos crédits c’est mon fils qui nous a payé l,Avocat car nous ne pouvions le faire. je dois 182000 euros du crédit immobilier j’étais couverte a plus de 90000 euros par l,assurance.

ensuite (le malheur s’acharne ) nous avions établi un rachat de crédit à la Sigma Banque de 80000 euros et là quand je suis tombé malade qu’elle a été ma surprise quand j’ai envoyé mon courrier expliquant mon problème JE N’ÉTAIS PLUS ASSUREE pour (non paiement.....) ????? a notre étonnement nous les avons contacté immédiatement leur disant que nous ne comprenions pas la méprise... alors que nous n’avions reçu ni lettre en recommandée ni huissier ni quoi que ce soit. Il nous a été répondu que si nous voulions reprendre l’assurance il nous fallait régler les mois d’arriérés mais je n’étais quand même pas prise en charge. Nous en avons donc discuté avec notre Avocat Me Salvia de Nice qui nous a dit que nous devions finir avec le C.I.F. et après nous verrons pour la Sigma donc voilà nous en sommes au même point et là pour ce dossier j’etais assuré pour 50400 euros et nous ne devions plus que 60000 euros avec ces dossiers nous aurions dù avoir en tout 140000 euros en moins à rembourser et nous aurions été dans nos droits. Voilà mon histoire.

Pouvez-vous nous conseiller afin de nous dire si nous avons un recours. Je vous remercie beaucoup, ne sachant plus vers qui nous tourné

Cordialement, dans l,attente de votre réponse

Isabelle Bruyère et Patrice Bousquet - 97, Col St Jean, quartier le barbonnet - 06380 SOSPEL

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