Amazon condamné à 4 millions d’euros d’amende

mercredi 18 septembre 2019
popularité : 25%

Par un jugement du 2 septembre 2019, le tribunal de commerce de Paris a condamné Amazon Services Europe (ASE) et Amazon France Services (AFS) à une amende civile de 4 millions d’euros, sanctionnant le déséquilibre manifeste des contrats relatifs à la place de marché avec les vendeurs tiers. Le tribunal n’a pas infligé la peine maximale de 5 millions d’euros prévue par l’article L. 442-6 III du code de commerce car il a tenu compte de leur bonne foi et de la volonté affirmée d’Amazon de modifier rapidement et significativement certaines clauses dénoncées par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes. Les juges ont par ailleurs ordonné à Amazon de modifier ou de supprimer sept clauses litigieuses sur les onze qui avaient été dénoncées.

Pour en savoir plus


0 vote

Commentaires

Annonces

NOS EMISSIONS SUR F3

Dans la "Galerie", vous trouverez les émissions diffusées lors des années précédentes...