Le carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement

mardi 26 novembre 2019
par  Communiqué associatif
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A compter du 1er janvier 2020, un carnet numérique d’information, de suivi et d’entretien du logement sera obligatoire pour toute construction neuve dont le permis de construire est déposé à compter de cette date.

Ensuite, cette obligation s’appliquera pour tous les logements et immeubles existants qui feront l’objet d’une mutation (changement de propriétaire(s) ou de locataire(s)…) à compter du 1er janvier 2025.

Cet outil donne la possibilité de rassembler le plus d’informations concernant un logement ou un bâtiment.

Pour en savoir plus

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