Procès BNP : la CLCV aux côtés des victimes de l’emprunt « Helvet Immo » 08/11/2019

lundi 2 décembre 2019
par  Communiqué associatif
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Aujourd’hui s’ouvre le procès de BNP Paribas Personal Finance (BNP PPF) devant le tribunal correctionnel de Paris pour « pratique commerciale trompeuse ». La CLCV avait porté plainte en 2015 et a aussi déposé une action de groupe dans cette affaire.

Un emprunt toxique

Entre 2008 et 2010, BNP PPF a commercialisé un produit dénommé « Helvet Immo ». Il s’agit d’un emprunt immobilier indexé sur le franc suisse destiné aux particuliers réalisant un investissement locatif. Avec la flambée du franc suisse ces dernières années, le produit est devenu hautement toxique mettant les souscripteurs (4655) dans des situations dramatiques. Les particuliers n’avaient pas compris le risque financier illimité résultant de cet emprunt car l’argumentaire commercial était trompeur (mise en avant du caractère sécurisé du crédit, stabilité durable du taux de change entre l’euro et le franc suisse…) et la rédaction du contrat obscure sur la variabilité du taux de change et ses conséquences financières.
La CLCV aux côtés des consommateurs

La CLCV s’est constituée partie civile dès mars 2015, devant le tribunal de grande instance de Paris dans le cadre de la procédure pour pratique commerciale trompeuse engagée par plus d’une centaine de consommateurs à l’encontre de BNP PPF. Nous attendons beaucoup du procès qui s’ouvre aujourd’hui. Outre l’indemnisation des victimes, une condamnation de la banque permettrait de dissuader les professionnels de proposer des produits financiers inadaptés à un public de particuliers, tout en utilisant un argumentaire commercial de nature à l’induire en erreur.

En novembre 2016, nous avons engagé une action de groupe sur ce dossier pour nous assurer que tous les particuliers concernés seront bien indemnisés de leur préjudice en cas de condamnation définitive de BNP PPF.

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