Commerce électronique transnational au sein de l’Union européenne...

lundi 24 octobre 2011
par  Commission Européenne
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LA COMMISSION EUROPÉENNE COMMUNIQUE : UNE AMÉLIORATION DE LA RÈGLEMENTATION POUR RELANCER LA CONFIANCE DES CONSOMMATEURS

N’avez-vous jamais été attiré par une offre bon marché en ligne dans un autre pays de l’Union européenne avant de vous interroger sur la fiabilité des achats à l’étranger ?

Des acheteurs-mystère provenant de 17 centres européens de consommateurs ont effectué un total de 305 achats en ligne auprès de commerçants étrangers basés dans 28 pays. Les produits ont ensuite été renvoyés conformément aux règles du « délai de réflexion » (lequel permet aux acheteurs en ligne de renvoyer le produit sans donner de raison particulière et d’en obtenir le remboursement complet).

Leur rapport intitulé State of the e-Union présente les résultats de cette expérience.

  • Dans l’ensemble, les livraisons en provenance de l’étranger se sont avérées fiables, avec 94 % des commandes livrées (pour 66 % en 2003) et seulement 1 % de produits défectueux. Les acheteurs ont rencontré davantage de problèmes en cas de renvoi de marchandises (dans le cadre du droit d’annulation existant à l’échelle de l’Union), notamment, pour obtenir le remboursement intégral. De même, 60 % des sites retenus au départ pour le contrôle des opérations de vente transfrontalière présentaient en fait des problèmes (par exemple, en ce qui concerne la livraison, le paiement ou les options de langue) qui les rendaient inadaptés pour des acheteurs en ligne provenant d’autres pays de l’UE. L’exercice confirme les constatations déjà établies par la Commission européenne (voir à ce sujet IP/11/280) selon lesquelles le commerce électronique transnational au sein de l’UE semble au moins aussi fiable que son pendant national, voire davantage (5 % des achats transnationaux n’ayant pas abouti, contre 6 % des achats nationaux).

Quelles sont les prochaines étapes ?

  • La Commission de l’UE entend continuer à améliorer les conditions d’achat en ligne pour les consommateurs du marché de l’UE. Fin 2011, elle présentera une étude sur les économies que peut représenter le commerce électronique pour les consommateurs. Cette étude servira au lancement d’un plan d’action entièrement consacré au développement du commerce électronique dans le marché unique et à la suppression des obstacles existants. Dans le cadre de ce plan, la Commission a l’intention de soumettre une proposition de réglementation qui permettra aux consommateurs qui achètent en ligne à partir d’un pays de l’UE de régler entièrement en ligne leurs litiges avec des commerçants basés dans un autre État membre de l’UE, ce qui serait une solution pour ne pas devoir aller au tribunal. Son adoption est prévue avant fin 2011.

Pour de plus amples informations

Le rapport complet peut être consulté à l’adresse suivante :
http://ec.europa.eu/consumers/ecc/consumer_reports_en.htm
Vous trouverez les détails complets et d’autres études de cas à l’adresse :
http://ec.europa.eu/ecc-net


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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....