La CLCV s’oppose au projet d’extension de la redevance audiovisuelle

jeudi 5 juillet 2012
par  Communiqué associatif
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Alors qu’on discute régulièrement de l’éventualité d’assujettir les ordinateurs au titre de la rémunération pour copie privée, le ministre de la culture évoque également la possibilité de rendre imposables ces mêmes ordinateurs à la redevance audiovisuelle. Alors que l’ordinateur est devenu un outil indispensable, il est menacé d’être de plus en plus taxé.

Ce projet vise à procurer des ressources supplémentaires à l’audiovisuel public, il serait justifié par le fait que de plus en plus de personnes ne possédant pas de télévision regarderaient les programmes via leur ordinateur.

  • Sur la question de la nécessité d’augmenter les ressources pour l’audiovisuel public, un minimum de transparence s’impose car la redevance audiovisuelle, dont le mode de recouvrement a été réformé en 2005, rapportait 3,2 milliards en 2011 contre 2,3 milliards en 2006.
  • Par ailleurs avoir un ordinateur qui potentiellement permet de regarder la TV ne permet pas d’affirmer (et encore moins de taxer) que chaque détenteur le fait. Ainsi selon une récente étude du Crédoc, seuls 18% des Français déclarent avoir regardé la TV sur leur ordinateur au cours des 12 derniers mois. Et cela même si le consommateur possède une télévision par ailleurs.
  • On rappellera également que le consommateur est déjà soumis à des perceptions multiples du fait de l’utilisation de son ordinateur telles que la taxe télécom réglée par les fournisseurs internet répercutée sur leurs abonnés ou la récente hausse de la TVA sur les abonnements triple play.

La CLCV s’oppose ainsi à ce projet d’extension qui toucherait de manière aveugle, et donc potentiellement injuste, les foyers sans télévision mais détenteurs d’ordinateur, indépendamment de l’usage réel qu’ils font de leur matériel. Un tel projet renforcerait la fiscalité déjà conséquente (et totalement illisible) sur une dépense de plus en plus contrainte.

Pour ces raisons la CLCV demande :

  • la transparence sur le financement de l’audiovisuel public
  • une amélioration de la lisibilité des différentes perceptions auxquelles le consommateur est soumis (redevance audiovisuelle, copie privée etc …),
  • la mise en place d’études d’usage et d’une concertation entre les parties prenantes préalablement à tout projet de taxation supplémentaire,

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