Les soldes d’hiver cette année

lundi 7 janvier 2013
par  Colette
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En règle générale, les soldes d’hiver 2013 commenceront mercredi 9 janvier 2013 à 8 heures du matin pour se terminer le mardi 12 février 2013. Pour rappel, selon l’article D 310-15-2 du code de commerce, les soldes d’hiver débutent le 2e mercredi du mois de janvier, cette date étant avancée au 1er mercredi du mois de janvier lorsque le 2e mercredi intervient après le 12 du mois.

  • L’annexe de l’article D 310-15-3 du code de commerce qui a été modifiée par un décret publié au journal officiel du mercredi 28 novembre 2012 fixe des dates dérogatoires pour certaines zones. Nos 6 départements ne sont pas concernés par ces dérogations.

La loi de modernisation de l’économie du 5 août 2008 a raccourci d’une semaine chaque période des soldes fixes : 5 semaines en hiver et 5 semaines en été.
Des dérogations sont prévues pour certaines zones touristiques ou frontalières.
Chaque commerçant peut proposer par ailleurs 2 semaines supplémentaires de soldes libres par an ainsi que des opérations de déstockage toute l’année. Le commerçant choisit 2 semaines consécutives ou pas.
Les périodes de soldes libres doivent néanmoins s’achever 1 mois avant le début des soldes fixes.


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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....