Le Défenseur des droits publie un rapport sur les cantines scolaires

vendredi 5 avril 2013
par  Colette
popularité : 2%

Après une enquête sur les cantines scolaires lancée à la rentrée 2012 par le défenseur des droits, plus de 1200 réclamations ont été adressées à l’institution qui a présenté, le jeudi 28 mars 2013, ses observations et ses propositions dans un rapport.

Dans ce rapport, Dominique Baudis précise que la cantine, quand elle existe (ce qui n’est pas obligatoire) est de fait, un service public et donc soumis aux règles de services publics.
Cela implique notamment que tous les enfants doivent y être admis, quelle que soit la situation des parents.

  • Cela concerne aussi les enfants handicapés ou allergiques pour qui certaines adaptations sont obligatoires.
  • De plus, il indique que les maires n’ont aucune obligation de proposer des menus en fonction de la conviction religieuse.

En proposant des réponses concrètes aux usagers des cantines, à leurs familles mais aussi aux maires, Le Défenseur des droits espère clarifier les règles qui encadrent la restauration scolaire, dans le souci de préserver l’intérêt supérieur de l’enfant.

LE RAPPORT COMPLET


0 vote

Commentaires

Annonces

NOS EMISSIONS SUR FR3

Dans la "Galerie", vous trouverez les émissions diffusées lors des années précédentes...
Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....