Taxe carbone – Comité de Perthuis du 13 juin

mardi 18 juin 2013
par  Communiqué associatif
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Membre du comité de fiscalité écologique, la CLCV votera contre la proposition présentée ce matin par Christian de Pertuis qui, sous couvert de fiscalité écologique, organise un transfert financier des ménages vers les entreprises.

La proposition adressée par les pilotes du comité revient à introduire une fiscalité carbone très modérée (7 euros la tonne en première année, 20 euros la tonne en 2020) et une augmentation très progressive de la fiscalité sur le diesel.

  • Ce projet introduit surtout un principe que la CLCV ne peut accepter : une part notable des surtaxes que vont payer les consommateurs domestiques sera dédiée au financement du CICE des entreprises (baisse des charges sociales) et n’ira pas aux particuliers pour les aider à diminuer leur consommation d’énergie.
  • Par exemple, sur l’année 2020, les recettes de cette fiscalité seront de 5 mds d’euros (environ 2,5 mds payés par les entreprises et 2,5 mds payés par les ménages). Près de 4 mds seront ensuite redistribués aux entreprises et à peine plus d’un milliard aux ménages.
  • Ce projet consacre ainsi une rupture d’équité entre acteurs et éloigne le projet de sa vocation écologique, puisqu’ il s’agit surtout de lever une taxe sur les consommateurs pour financer la baisse des charges sociales. Cette faible redistribution aux ménages est d’autant plus malheureuse que les aides prévues pour la rénovation thermique ou le changement d’équipement sont aujourd’hui fort réduites.

La CLCV votera donc contre ce texte. Elle demandera que la taxe carbone ne soit mise en place que dans un cadre fiscal globalement neutre pour les ménages (en échange d’une baisse d’autres taxes et d’aides à l’efficacité énergétique).


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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....