Quelle est la nouvelle réglementation des soldes ?

mardi 7 janvier 2014
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C’est l’article L310-3 du code de commerce qui définit les soldes, les périodes autorisées et les marchandises concernées. Il qualifie les soldes de ventes accompagnées ou précédées de publicité et annoncées comme tendant, par une réduction de prix, à l’écoulement accéléré de marchandises en stock.

La loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie (LME) a modifié l’organisation des soldes, notamment en ce qui concerne leur calendrier.

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Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....