Le « Made in France », qu’est-ce que c’est ?

lundi 5 mai 2014
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« Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qualité, RCO … difficile pour le consommateur de savoir s’il consomme un produit français.

Les services douaniers doivent connaître l’origine d’un produit pour appliquer les différentes mesures de politique commerciale (droits anti-dumping, quotas, embargos commerciaux, contingents tarifaires...).

Le code des douanes communautaire (CDC) prévoit donc comment déterminer l’origine d’une marchandise, sa « nationalité économique » (notion plus précise que celle de provenance qui désigne le pays à partir duquel les marchandises ont été expédiées).

La nécessité de déclarer et de justifier l’origine d’un produit à l’importation ne s’accompagne pas, sauf exceptions, d’une obligation de faire figurer l’origine géographique sur chaque produit. Toutefois lorsque l’origine est indiquée volontairement, elle doit être conforme au code des douanes communautaire.

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Hélas 2016 n’a pas vu de diffusions de "flashconsos", mais tout devrait reprendre vers mi 2017, nous vous tiendrons informés !