Automne 2015


Articles publiés dans cette rubrique

mardi 10 novembre 2015
par  Communiqué associatif

Abattoirs : non aux pratiques intolérables !

La CLCV demande plus de contrôles officiels et de transparence.
Récemment, une vidéo montrant les conditions indignes dans lesquelles étaient abattus des animaux dans le Gard a remis sur le devant de la scène le problème du bien-être des animaux dans les abattoirs. Extrêmement choquantes pour le (...)

mardi 10 novembre 2015

Entrée en vigueur du principe "silence vaut acceptation" dans les collectivités territoriales

Au Conseil des ministres du 5 novembre 2015, le secrétaire d’État chargé de la réforme de l’État et de la simplification a présenté les projets de décrets mettant en œuvre le principe "silence vaut acceptation" dans les collectivités territoriales et leurs établissements publics. Leur date d’entrée en (...)

mardi 10 novembre 2015

La durabilité des produits

La question de la durabilité des produits, évoquée au cours des débats parlementaires ayant conduit à l’adoption de la loi du 17 mars 2014 relative à la consommation, est au cœur des réflexions actuellement menées tant au niveau national qu’européen. Elle est étroitement liée à l’évolution des modes de (...)

mardi 10 novembre 2015

Les députés font passer les règles de voyages à forfait à l’ère numérique

Les vacances à forfait, consistant en un vol, une réservation d’hôtel ou une location de voitures et achetées en ligne par les voyageurs eux-mêmes pour un prix tout-en-un ou par l’intermédiaire de pages web liées, bénéficieront de la même protection que des prestations achetées dans une agence de voyages (...)

lundi 9 novembre 2015

Loyers impayés : l’huissier doit signaler les commandements de payer

L’huissier qui lance, pour le compte du propriétaire, une procédure de recouvrement à l’encontre d’un locataire défaillant, doit signaler les commandements de payer délivrés à la Commission de coordination des actions de prévention des expulsions. Cette obligation ne concerne que les actes dont le montant (...)

lundi 9 novembre 2015

Exonérations d’impôts locaux

Tous les contribuables exonérés de la taxe d’habitation ou de la taxe foncière en 2014 le seront également en 2015 et 2016.
Modalités ici

lundi 9 novembre 2015

Entretien de chaudières : utilisation du terme ramonage

Certaines sociétés ayant pour activité l’entretien de chaudières définissent le ramonage comme une prestation obligatoire consistant à nettoyer la paroi intérieure du conduit de fumée sur toute la longueur pour éliminer des suies et des dépôts.
Pour en savoir (...)

lundi 9 novembre 2015

Attention arnaque : Solde de points de permis

Votre solde de points de permis ne peut pas vous être communiqué au téléphone !
Pour en savoir plus

mardi 3 novembre 2015
par  Communiqué associatif

Etiquetage nutritionnel des aliments : après la loi, passons aux actes

Lors des débats sur la loi santé, les députés et les sénateurs ont validé le principe de mise en place d’une information nutritionnelle simplifiée.
Une fois la loi votée, il restera à en publier le décret d’application pour que cette information soit présente sur les emballages. La CLCV, comme les acteurs (...)

mardi 3 novembre 2015
par  Communiqué associatif

Les traités CETA et TAFTA menacent- ils les services publics à la française ?

Deux accords internationaux sont en cours de négociation au niveau de l’Union européenne : L’un avec le Canada, dit CETA, L’autre avec les USA dit TAFTA.
Certaines dispositions de ses projets d’accord concernent les services publics et ne peuvent que susciter la réaction de l’Association Force (...)

jeudi 29 octobre 2015
par  Communiqué associatif

La CLCV porte plainte contre Volkswagen

Notre association a décidé de porter plainte pour tromperie aggravée et pratiques commerciales déloyales.
Pour en savoir plus

mardi 27 octobre 2015

Trève hivernale : pas d’expulsion du 1er novembre 2015 au 31 mars 2016

Comme chaque année, toute mesure d’expulsion est suspendue pendant la période dite de « trêve hivernale » à partir du 1er novembre.
Plus de détails, ici

mardi 27 octobre 2015

Complémentaires santé obligatoire employeur

Le 1er janvier 2016, 4 millions de salariés aujourd’hui dépourvus de « mutuelle » seront couverts par leur employeur. Qui les assurera ? La bataille est lancée. Elle sera rude et laissera des traces dans le modèle traditionnel de la complémentaire santé.
Pour en savoir (...)

mardi 27 octobre 2015

Mon chez moi

Retrouvez l’ensemble des nouvelles mesures qui changent le quotidien des locataires et des propriétaires.
Pour visiter le site

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NOS EMISSIONS SUR FR3

Dans la "Galerie", vous trouverez les émissions diffusées lors des années précédentes...
Hélas 2016 et 2017 n’ont pas vu encore de diffusions mais tout devrait reprendre, on y croit ....