La feuille de soins (sur support électronique ou papier) qui est à transmettre à votre organisme d’assurance maladie est utilisée pour obtenir le remboursement de vos dépenses de santé. L’ordonnance sert à obtenir la délivrance de médicaments ou l’accomplissement de certains actes ou examens médicaux. (...)

Martine PINVILLE va intensifier les sanctions après des premiers
résultats positifs de BLOCTEL

Les principes directeurs des Nations Unies pour la protection du consommateur énoncent les grands principes de la protection du consommateur.
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La déclaration nutritionnelle sur les produits alimentaires préemballés devient obligatoire
à partir du 13 décembre 2016

En cas de perte ou de vol de votre permis de conduire, vous pouvez maintenant effectuer la demande de renouvellement en ligne ,
sur le site de l’Agence nationale des titres sécurisés

C’est ce qu’a rappelé la Cour de cassation en déboutant une patiente qui présentait des troubles (des morsures à la langue et à la lèvre supérieure) après la pose de prothèses en céramique
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L’année 2017 annonce la mise en oeuvre de réformes en matière immobilière. Ces mesures sont diverses et touchent de nombreux secteurs : location, copropriété, vente immobilière...
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Focus : écrire au Défenseur des droits, désormais c’est gratuit !

Le Conseil national de la consommation (CNC) s’est réunie en formation plènière ce mardi 13 décembre sous la présidence de la Ministre de la consommation Martine Pinville.
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La Cour des comptes vient de rendre public son rapport effectué sur les exercices 2010 à 2015 de l’Institut national de la consommation. Elle y met en avant trois motifs d’inquiétude, qui ne sont plus aujourd’hui d’actualité.... Presse,
Date de publication : 07/12/2016 Pour en savoir (...)

Par arrêté du 30 novembre 2016, notre mouvement, Familles de France, est désormais agréé pour 5 ans en tant qu’union nationale d’associations représentant les usagers dans les instances hospitalières ou de santé publique.
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L’Institut national de la recherche agronomique (Inra)
et
l’association écocitoyenne « Consommation, logement et cadre de vie » (CLCV)
viennent de signer une convention de partenariat avec pour objectif de contribuer à l’amélioration de vie des citoyens, notamment par le développement d’une (...)

Retards de trains, carte nationale d’identité, tarifs du gaz, éthylotests antidémarrage... Retrouvez les principales nouveautés mises en place le 1^er décembre 2016.
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La loi relative à la transition énergétique pour une croissance verte de 2015 prévoit la mise en place d’un « chèque énergie » pour les ménages à revenus modestes, en remplacement après expérimentation et à terme, des tarifs sociaux actuels de l’électricité (TPN) et du gaz (TSS). Contactez l’AFOC dans (...)